Généralités et Acceptation

EN UTILISANT ET/OU EN VISITANT LE SITE WEB WWW.SENMODELES.COM ET/OU TOUT SITE CONNEXE DE WWW.SENMODELES.COM (tels que définis ci-après ; collectivement, y compris tout le contenu disponible par le biais du nom de domaine senmodeles.com et/ou tout nom de sous-domaine comme www.mobile. senmodeles.com, le « Site Web Senmodeles», ou « Site Web »), qui est détenu, géré et exploité par DIANNA GROUP, et en UTILISANT L'UN DES QUELCONQUES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB (tels que définis ci-dessous) VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS (les « Modalités d'Utilisation » ou « Accord ») ET DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SENMODELES, QUI SONT PUBLIÉES À L'ADRESSE https://www. senmodeles.com, ET QUI SONT INTÉGRÉES CI-DESSOUS POUR RÉFÉRENCE. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modalités, n'utilisez pas le Site Web SENMODELES.

Les conditions d’utilisation constituent un accord légalement contraignant entre Vous, en tant qu’utilisateur (« vous ») et les filiales et/ou affiliés de Senmodeles (les « Affiliés de Senmodeles»). Senmodeles collabore avec les Affiliés de Senmodeles, de temps à autre, afin de faciliter la livraison des services à ses Utilisateurs et pour recueillir les paiements.

Dans le cadre de ces Modalités d'Utilisation, un « Site connexe » de Senmodeles doit être considéré comme tout site Web faisant partie de l'offre de service Senmodeles et qui se réfère aux présente Modalités d'Utilisation comme conditions d'utilisation dudit site.

Cet Accord de Modalités d'Utilisation établit les modalités légalement exécutoires de votre utilisation des Services Senmodeles. Elles s'appliqueront à tous les utilisateurs du Site Web Senmodeles, y compris les utilisateurs offrant du contenu et/ou d'autres documents ou services sur ou via le Site Web. En utilisant les Services Senmodeles, vous consentez à être lié par le présent Accord. Vous êtes autorisé à utiliser les Services Senmodeles (que votre accès ou utilisation soit intentionnelle ou non) seulement si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que le présent Accord. VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT ET ENREGISTREZ-LE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS DEVEZ QUITTER LE SITE WEB WIX ET CESSER IMMEDIATEMENT D'UTILISER LES SERVICES SENMODELES. SI VOUS SOUHAITEZ DEVENIR MEMBRE ET VOUS SERVIR DES SERVICES SENMODELES, VOUS DEVEZ LIRE LE PRESENT ACCORD ET INDIQUER VOTRE ACCEPTATION PENDANT LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT.

Afin de participer à certains Services Senmodeles, il peut vous être demandé de consentir à des modalités et conditions supplémentaires. Sauf indication contraire des modalités et conditions supplémentaires applicables aux Services Senmodeles.com auxquels vous choisissez de participer, ces modalités supplémentaires sont par la présente incorporées dans le présent Accord en tant que partie intégrante de celui-ci.Senmodeles.com peut soumettre des modifications périodiques au présent Accord. De telles modifications entrent en vigueur lors de leur affichage par Senmodeles.com sur le Site Web. Vous consentez à être lié à tout changement apporté au présent Accord lorsque vous utilisez les Services Senmodeles après qu'une telle modification ait été affichée. Il est donc important de revoir le présent Accord régulièrement pour vous assurer d'être informé des éventuelles modifications.

Éligibilité

L'Adhésion aux Services Senmodeles et leur Utilisation est nulle et non avenue là où la loi l’interdit. En utilisant les Services Senmodeles, vous signifiez et garantissez que

1. toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes ;

2. vous maintiendrez l'exactitude desdites informations ;

3. vous êtes âgé d'au moins 18 ans ;

4. et votre utilisation des Services Senmodeles ne viole aucune loi ou aucun règlement applicable. Votre profil peut être supprimé et votre Adhésion révoquée sans avertissement, si nous avons raison de croire que vous avez moins de 18 ans.Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter les Services Premium/Mis à Niveau ou Applications (tels que définis ci-après). En conséquence, en achetant lesdits services, l'utilisateur déclare et signifie être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité légale d'accomplir une telle action contractuelle sans avoir besoin d'approbations ou de consentements supplémentaires.

Services Fournis

Soumis à la pleine conformité des Modalités du présent Accord d'Utilisation, Senmodeles fournira certains services, tels que décrits plus entièrement sur le Site Web (« Services »). Les Services peuvent inclure, sans pour autant s’y limiter, la formation, la conception, le stockage, la gestion, le partage et la liaison des médias et/ou des fichiers de documents (comprenant, sans pour autant s’y limiter, textes, commentaires des utilisateurs, messages, informations, données, graphiques, photos, images, illustrations, animations, logiciels, audios et vidéos, collectivement connus également sous le nom de « Contenu ». Veuillez noter qu'une partie des Services (ou fonctions spéciales) peut être fournie uniquement aux Utilisateurs qui souscrivent auxdits Services et que Senmodeles peut facturer des frais pour ces Services. Les Services sont fournis par Senmodeles TELS QUELS et Senmodeles n'assume aucune responsabilité en cas de défaillance dans la prestation des Services aux Utilisateurs. Senmodeles peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit, modifier, suspendre ou cesser tout ou partie des Services ou Contenus, y compris la disponibilité de toute fonction ou partie de Contenu, à sa seule discrétion. Senmodeles peut également imposer des restrictions sur tout ou partie des Services, ou limiter votre accès à tout ou partie des Services, sans notification ni responsabilité. Sauf indication contraire, Senmodeles peut facturer des frais pour l'utilisation de tout ou partie des Services, et peut inclure des annonces ou tout autre contenu commercial dans n'importe quel produit, image ou page web de Senmodeles, incluant ceux/celles créé(e)s par des utilisateurs. Les Services Premium/Mis à Niveau fournis par Senmodeles (tels que définis sur le Site Web) sont fournis selon les dispositions du présent Accord. Les dispositions et les politiques commerciales spécifiques (y compris les Modalités d'Annulation, la Politique de Remboursement, etc.) telles que détaillées sur le Site Web, et lesdites dispositions et politiques, telles que modifiées ou changées périodiquement, sont incorporées ci-dessous pour référence et seront considérées comme partie intégrante de la présente.

Engagements Généraux

Vous assumez seul la responsabilité de toutes vos activités relatives à l'utilisation du Site Web, y compris votre conduite sur le site et tout contenu que vous pouvez soumettre, afficher ou partager par l'intermédiaire du Site Web. Vous n'utiliserez pas les services de Senmodeles.com dans un but non autorisé ou illégal. Il vous incombera de garantir que vous ne violez aucune loi de votre juridiction, incluant, sans pour autant s’y limiter, les lois de copyright. Vous ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas de virus, vers ou tout autre code destructif.

Le Site Web Senmodeles

Le Site Web Senmodeles peut comporter un contenu de tiers et des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas la propriété de Senmodeles ou ne sont pas contrôlés par Senmodeles. Senmodeles n'a aucun contrôle et se dégage de toute responsabilité à l'égard du contenu, des règles de confidentialité ou des pratiques de tout site web ou contenu de tiers. En outre, Senmodeles ne peut en aucun cas censurer ou modifier le contenu d'un site de tiers. En utilisant le Site Web, vous dégagez expressément Senmodeles de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout site web de tiers. En conséquence, nous vous invitons à la prudence lorsque vous quittez le Site Web Senmodeles et à lire les modalités, conditions et règles de confidentialité de chacun des autres sites web que vous visitez.

Accès au Site Web

1. Senmodeles vous accorde par la présente la permission d'utiliser le Site Web tel que stipulé dans les présentes Modalités d'Utilisation, sous réserve que :

   1. vous ne changiez ou modifiez aucune partie du Site Web autre que ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour l'utiliser selon son usage prévu et/ou d'une manière permise par Senmodeles;

   2. et vous vous conformiez aux modalités et conditions des présentes Modalités d'Utilisation.

2. Afin d'accéder à certaines fonctions du Site Web, vous devez créer un compte. Vous n'utiliserez jamais le compte d'une autre personne sans permission. En créant votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes seul responsable des activités de votre compte, et vous devez protéger la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous assumez seul la responsabilité du maintien de la sécurité de votre mot de passe. Vous devez informer Senmodeles immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte. Bien que Senmodeles ne soit pas responsable des pertes provoquées par une utilisation frauduleuse de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de Senmodeles ou d'autres parties dues à cette utilisation frauduleuse.

Contenu de Tiers

1. Contenu de Tiers Lié :

   Senmodeles vous permet de lier des images, animations, vidéos, audios, polices et autre contenus hébergés sur des sites web de tiers (le « Contenu Lié »). En tant qu'utilisateur enregistré, votre création est enregistrée par Senmodeles, mais ceci est séparé du Contenu Lié, et l'existence de votre création dans Senmodeles n'affecte en aucune façon la capacité de visualiser ou d'utiliser le Contenu Lié. Si le Contenu Lié n'est plus disponible ou accessible à un utilisateur, les parties de votre création qui font référence au Contenu Lié ne fonctionneront pas.

   Senmodeles peut fournir à ses utilisateurs la capacité d'intégrer des images, animations, vidéos, audios, polices et autres contenus appartenant à des tiers ou fournis par eux dans le contenu créé par Senmodeles. Dans ce cas, l'utilisation d'un tel contenu de tiers doit être conforme aux dispositions des présentes Modalités d'Utilisation et, en outre, des modalités d'utilisation / de l'accord de licence d'utilisateur final du tiers possédant ou fournissant le contenu utilisé. Les modalités d'utilisation des Applications proposées par Senmodeles doivent se conformer aux modalités spécifiques définies dans la Section 10 ci-après.

2. Contenu de Tiers :

   Senmodeles peut offrir sur le Site Web (y compris dans l'éditeur et/ou dans les modèles proposés aux Utilisateurs) certains contenus comme des images, polices, éléments graphiques soumis à des droits de propriété de tiers (« Contenu de Tiers »). Vous reconnaissez et convenez que Senmodeles a le droit, à tout moment et à sa seule et unique discrétion de :

   1. supprimer du Site Web Wix et/ou désactiver l'accès à ce Contenu de Tiers ;

   2. ou exiger que vous retiriez immédiatement ce Contenu de Tiers de tout site web ou autre plateforme web créé(e) et/ou publié(e) par vous sur le Site Web Senmodeles (« Votre Contenu Senmodeles»). Si vous ne respectez pas ces instructions et que vous ne retirez pas le Contenu de Tiers de Votre Contenu Senmodeles dans un délai de 24 heures après que Senmodeles vous ait fourni l'avis concerné, WIX PEUT DÉSACTIVER L'ACCÈS À VOTRE CONTENU WIX ET/OU LE SUPPRIMER À SA SEULE ET UNIQUE DISCRÉTION, SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE WIX, ET VOUS NE SEREZ ÉLIGIBLE À AUCUN REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS À SENMODELES.Afin d'écarter toute ambiguïté, il est clairement fait état par la présente que les dispositions de cette section ci-dessus s'appliquent à tout contenu fourni aux Utilisateurs sur le Site Web et dont Senmodeles exige la suppression pour un quelconque motif.Vous devez :

      1. n'effectuer aucune action d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage de tout Contenu de Tiers d'une manière permettant aux Utilisateurs de télécharger ce dernier ;

      2. n'effectuer aucun(e) modification, duplication, distribution, affichage, sous-licence, retransmission, reproduction, création d'œuvres dérivées, transfert, vente ou autre utilisation de tout Contenu de Tiers, sauf spécifiquement fourni et autorisé par Senmodeles;

      3. et utiliser le Contenu de Tiers conformément aux restrictions définies dans le Site Web et mises à jour périodiquement.

Partage En Ligne par des Services de Tiers

Senmodeles vous permet de partager vos créations et/ou votre Contenu Utilisateur (comme défini(es) ci-dessous) par l'intermédiaire de sites web, blogs ou systèmes de courriel de tiers. Lorsque vous partagez vos créations par l'intermédiaire de services de tiers, vous devez continuer à vous conformer à toutes les dispositions du présent Accord. Vous devez également vous conformer aux modalités de tous les services par l'intermédiaire desquels vous partagez votre création.

Services de Tiers

Vous êtes pleinement conscient du fait que Senmodeles ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout service de tiers que vous utilisez sur ou par l'intermédiaire de votre contenu web formé par Senmodeles, tel que les services de paiement et d'eCommerce, et que vous serez seul responsable de toute utilisation de tels services de tiers. Vous convenez en outre que la mise à disposition de la fonctionnalité technique de se lier à de tels services (comme avoir un bouton « PayPal »), est fournie seulement en tant qu'élément des Services mais ne pourra être considérée comme créant une responsabilité quelconque au nom de Senmodeles.

Application

1. Généralités :

   Senmodeles peut proposer à ses Utilisateurs via le Site Web (y compris dans le cadre des modèles proposés par Senmodeles et dans le cadre de l'offre du Marché des Applications Senmodeles, diverses applications et services professionnels qui peuvent être utilisé(e)s avec ou en tant qu'élément du Contenu web créé par les Utilisateurs (« Applications »). Les Applications peuvent être fournies et mises en service par Senmodeles ou des tiers non affiliés à Senmodeles. Le fournisseur de chaque Application est clairement identifié dans le Site Web ou, dans le cas d'une Application intégrée dans les modèles, peut être facilement identifié par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que Senmodeles n'est pas responsable des Applications offertes par toute source différente de Senmodeles.

   De plus, certaines Applications peuvent être mises à disposition des Utilisateurs gratuitement tandis que l'utilisation d'autres Applications ou de certaines fonctions ou fonctionnalités des Applications peuvent nécessiter un paiement. L'achat et/ou l'utilisation d'Applications n'est proposé(e) qu'aux Utilisateurs Senmodeles. Par conséquent, si vous n'êtes pas enregistré en tant qu'Utilisateur Senmodeles ou si votre compte Senmodeles a été suspendu, vous ne pourrez pas acheter ou utiliser les Applications.

   Les Applications peuvent être fournies aux Utilisateurs Senmodeles en tant qu'élément intégral d'un modèle proposé sur le Site Web Senmodeles. Dans ce cas, l'Utilisateur exploitant ce type de modèle doit être avisé, d'une manière déterminée par Senmodeles, qu'il inclut une Application tiers et que l'utilisation de ce type de modèle peut nécessiter l'achat de cette Application et/ou l'acceptation des modalités et conditions déterminées par le fournisseur de l'Application.

2. Disponibilité des Applications :

   Senmodeles a le droit, à sa seule discrétion (y compris, sans s'y limiter, dans le cadre d'une violation d'un contrat juridique, d'une loi, d'une réglementation ou d'une politique), et sans avis préalable, de suspendre de manière permanente ou temporaire la disponibilité de toute Application (ou de toute fonction ou composant de celle-ci). Vous reconnaissez que dans ce cadre, Senmodeles a le droit, outre la suspension de l'offre de cette Application, de supprimer à distance cette Application de Votre Contenu Senmodeles à sa seule discrétion. Dans ce cas, vous ne pourrez imputer à Senmodeles toute perte de données ou d'autres contenus.

3. Modalités d'Achat d'Application :

   Les modalités d'achat d'une Application sont déterminées par le fournisseur de l'Application (Senmodeles ou un tiers) comme indiquées sur le Site Web Senmodeles inclus dans le Marché des App.. En achetant et/ou en téléchargeant une Application, vous acceptez d'être lié par et de respecter les Modalités d'App. de ladite Application. Vous reconnaissez être seul responsable de tous les frais associés à l'achat des Applications conformément aux Modalités d'App. respectives. Vous acceptez d'utiliser les Applications dans le seul cadre permis par (a) les Modalités d'App. et (b) les lois et réglementations applicables.

4. Responsabilité :

   Vous reconnaissez que les Applications autres que celles proposées et fournies par Senmodeles sont proposées TELLES QUELLES et que Senmodeles ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement et/ou de la disponibilité de ces Applications. L'entité ou la personne fournissant une Application est seule et unique responsable de la disponibilité, de la maintenance, des corrections de bogues, de l'assistance (y compris en effectuant un lien depuis l'Application) et du bon fonctionnement de ladite Application. Vous reconnaissez être seul responsable, et que Senmodeles ou tout tiers n'est aucunement responsable de votre utilisation du Marché des App. et/ou de toute Application, de toute violation de vos obligations en regard des Modalités d'App. et des conséquences (y compris les pertes ou dommages de tout type que Senmodeles peut encourir) de cette violation. Il est à noter que, sauf indication contraire sur le Site Web, la mise à niveau de votre contenu Senmodeles par l'achat de Services Facturés (tels que définis ci-après) n'inclut pas l'achat de tout autre service ou mise à niveau de toute Application.

5. Propriété des Droits :

   Senmodeles ou les tiers fournissant des Applications détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Marché des App. et les Applications proposées aux Utilisateurs, y compris, sans limitation, tous les Droits de Propriété Intellectuelle des Applications.

Frais et Paiements

Certains des Services offerts sur le Site Web requièrent le paiement de frais (« Services Facturés »). Si vous choisissez de vous inscrire pour des Services Facturés, vous payerez tous les frais applicables, tels que décrit sur le Site Web, en liaison avec les Services Facturés que vous avez sélectionnés. Nous réservons le droit de modifier leurs prix à tout moment. Vous autorisez Senmodeles directement ou par des tiers, à effectuer toutes les enquêtes jugées nécessaires pour valider votre compte et les informations financières que vous avez fournies lors de l'inscription à de tels Services. Veuillez noter que, conformément aux accords internes, Senmodeles.com Inc. (produit détenue à 100 % par DIANNA GROUP) est autorisé à collecter les frais auprès des Utilisateurs pour le compte des Services Facturés, à traiter tout paiement et/ou remboursement et/ou réaliser toute action de facturation liée à la collecte des frais pour le compte des Services Facturés si nécessaire. Tous les frais s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par l'administration fiscale, et vous serez responsable du paiement de ces taxes, prélèvements ou droits. Vous convenez de payer toutes lesdites taxes pouvant s'appliquer à votre utilisation des Services et à vos paiements à Senmodeles. Tous les frais liés à l'utilisation des Services Facturés sont automatiquement facturés à l'aide de la méthode de paiement déterminée sur le Site Web. Si Senmodeles ne reçoit pas de demande de l'utilisateur, via la section Gestion Premium du site web Senmodeles pour la résiliation des Services Facturés, vous acceptez et comprenez que Senmodeles continuera à vous facturer les Services Facturés tant que votre compte est actif, que les Services Facturés soient utilisés ou non. Si, à tout moment, vous contactez votre banque ou société de carte de crédit pour refuser ou autrement rejeter la facture des frais à payer, cet acte sera considéré comme une violation de votre engagement par la présente et votre utilisation des Services Facturés sera automatiquement résiliée. Votre utilisation des Services Facturés ne sera pas rétablie tant que vous ne vous serez pas réinscrit à ces Services Facturés.Les utilisateurs qui achètent les Services Facturés doivent payer tous les frais applicables dûs pour de tels services. Tous les prix et frais ne sont pas remboursables sauf mention contraire expressément signifiée, même si de tels Services Facturés sont suspendus, terminés ou transférés avant la fin de la période de Service. Senmodeles se réserve expressément le droit de modifier ses tarifs et frais à tout moment, et de tels changements ou modifications seront publié(e)s en ligne sur le site Web et prendront effet immédiatement, sans préavis signifié aux utilisateurs. Tout changement ou modification des prix et frais prendra effet lorsque les Services en question arriveront à échéance pour renouvellement comme décrit ci-dessous.

POUR ASSURER QUE VOUS NE SUBISSIEZ PAS D'INTERRUPTION OU DE PERTE DE SERVICE, LA PLUPART DES SERVICES OFFRENT UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. L'OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE POUR UNE PÉRIODE ÉGALE EN DURÉE À LA PÉRIODE DE SERVICE ORIGINALE. PAR EXEMPLE, SI VOTRE PÉRIODE DE SERVICE ORIGINALE EST D'UNE ANNÉE, VOTRE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT SERA D'UNE ANNÉE. LES DÉTAILS DE L'OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE VARIANT D'UN SERVICE À L'AUTRE, LES SERVICES QUI OFFRENT UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE LA CONSIDÈRENT COMME PARAMÉTRAGE PAR DÉFAUT. PAR CONSÉQUENT, À MOINS QUE VOUS ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT, SENMODELES RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE LORSQU'IL ARRIVERA À ÉCHÉANCE POUR RENOUVELLEMENT ET PRÉLÈVERA LE PAIEMENT SELON LA MÉTHODE DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ ENREGISTRÉE CHEZ SENMODELES, AU TARIF SENMODELES DU MOMENT, QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ POUVANT ÊTRE PLUS ÉLEVÉ OU MOINS ÉLEVÉ QUE LE TARIF DE LA PÉRIODE ORIGINALE. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT À CES SERVICES À TOUT MOMENT AVANT LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. DANS CE CAS, LES SERVICES SERONT INTERROMPUS DÈS L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE RESPECTIVE POUR LAQUELLE VOUS AVEZ PAYÉ ET VOUS NE POURREZ EFFECTUER AUCUNE RÉCLAMATION À SENMODELES CONCERNANT L'INTERRUPTION DES SERVICES.

PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Senmodeles n'a pas la possibilité de déterminer le réel propriétaire du contenu créé et/ou chargé sur le Site Web.En conséquence :

1. concernant le contenu (comme les sites web, les pages web et les widgets) créé et/ou chargé sur le Site Web par un Utilisateur non payant (et pour lequel Senmodeles n'a pas été payé), le propriétaire de ce contenu est considéré comme l'Utilisateur Senmodeles répertorié comme propriétaire du compte Senmodeles sous lequel le contenu a été créé ou chargé sur le Site Web ;

2. concernant les Sites Web créés sur le Site Web Senmodeles et qui possèdent une URL externe (c-à-d. un nom de domaine importé ou acheté dans le cadre d'une « Mise à niveau Premium »), Senmodeles considère que le propriétaire de ce site web est la personne ou entité enregistrée comme propriétaire du domaine selon la base de données WHOIS comme indiqué sur le site web www.whois.net. Afin d'écarter toute ambiguïté, l'identité de la personne ou entité qui a payé Senmodeles pour les Services Facturés n'est pas considérée par Senmodeles comme créant une propriété ou tout autre droit sur ou par rapport à ce site web.

Senmodeles ne fournit aucune information et/ou détail concernant du contenu créé ou chargé sur le Site Web à d'autres que les propriétaires de ces contenus comme déterminé ci-dessus.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les Services Facturés de Senmodeles sont payables d'avance. Les utilisateurs de Senmodeles peuvent interrompre à tout moment leur utilisation des Services Facturés. Cette annulation s'effectue par les utilisateurs eux-mêmes sur le Site Web Senmodeles et conformément aux instructions qui s'y trouvent. La date et l'heure d'une annulation d'utilisation pour tout Service Facturé seront la date et l'heure auxquelles l'utilisateur a terminé le processus d'annulation sur le Site Web Senmodeles.

Senmodeles vous remboursera uniquement selon la Politique de Garantie de Remboursement. Senmodeles offre une garantie de remboursement de 3 jours (« Période de Garantie »). Si vous n'êtes pas satisfait des Services Facturés que vous avez acquis et si vous avez fourni une notification d'annulation, vous pouvez soumettre une demande de remboursement conformément à notre Politique de Garantie de Remboursement, soumise à modification périodique, au cours de la Période de Garantie afin de recevoir un remboursement complet. Senmodeles ne remboursera aucun montant payé après l'échéance de la Période de Garantie.

VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINS SERVICES ACHETÉS EN LIGNE SUR OU VIA LE SITE WEB (Y COMPRIS L'ACHAT D'APPLICATIONS) PEUVENT NE PAS ÊTRE REMBOURSABLES. LES MODALITÉS DE CHAQUE SERVICE OU APPLICATION FACTURÉ(E) SONT INDIQUÉES SUR LE SITE WEB ET/OU DÉFINIES LORS DU PROCESSUS D'ACHAT DE TELS SERVICES. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER VOTRE POSSIBILITÉ D'ANNULER UN SERVICE AVANT D'ACHETER TOUT SERVICE FACTURÉ. SENMODELES NE REMBOURSERA AUCUNE SOMME PAYÉE POUR DES SERVICES FACTURÉS NON REMBOURSABLES.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Contenu du Site Web Senmodeles (comme défini ci-dessus), à l'exception du Contenu Utilisateur (comme défini ci-dessous), est soumis au copyright et autres droits de propriété intellectuelle au titre des conventions de lois locales et internationales. À notre connaissance, Senmodeles utilise seulement le Contenu dont l'usage est permis et autorisé par le ou les propriétaire(s) des copyrights et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le Contenu du Site Web vous est fourni TEL QUEL seulement et il ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié ou exploité de toute autre manière et à toute autre fin sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs (si un tel consentement est requis) (en dehors d'un document Senmodeles). Senmodeles réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et pour le Site Web et son Contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout Contenu autre qu'expressément autorisé dans la présente, y compris toute utilisation, copie ou distribution du Contenu Utilisateur de tiers obtenu par l'intermédiaire du Site Web, à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions liées à la sécurité du Site Web Senmodeles ou avec les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limites à l'utilisation du Site Web Senmodeles ou de tout Contenu de celui-ci.

Contenu Utilisateur

1. Le Site Web Senmodeles permet la soumission et le chargement du Contenu soumis par vous et d'autres utilisateurs (« Contenu Utilisateur ») et l'hébergement, le partage et/ou la publication de ce Contenu Utilisateur. Que ce Contenu Utilisateur soit publié ou non, vous comprenez que Senmodeles.com ne garantit aucune protection à l'égard de celui-ci.

2. VOUS COMPRENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU UTILISATEUR INCOMBE SEULE À L'UTILISATEUR QUI TÉLÉCHARGE CE CONTENU. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, ET NON SENMODELES, DE TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ, AFFICHEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ AUTREMENT DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. SENMODELES NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU AFFICHÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ET, EN TANT QUE TEL, NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ OU LA QUALITÉ DE CE CONTENU NI QUE SON TÉLÉCHARGEMENT NE VIOLE AUCUN DROIT DE TIERS.

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4. Senmodeles ne réclame aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur, et les droits de copyright sont considérés comme étant accordés à ce Contenu dans la sélection appropriée du site web Senmodeles. En ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour insertion dans des zones publiquement accessibles du Site Web Senmodeles, le Contenu sera considéré comme étant une licence pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce Contenu Utilisateur dans ces zones publiquement accessibles du Site Web et du Service de Senmodeles et qui pourrait également être accessible à partir d'autres sites web. En ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour modification par d'autres utilisateurs du Site Web Senmodeles, le chargement de ce Contenu sera considéré comme étant une licence pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce Contenu dans ces zones publiquement accessibles du Site Web et du Service de Senmodeles et qui pourrait également être accessible à partir d'autres sites web. Cette licence sera résiliée uniquement lors de la suppression de ce Contenu Utilisateur (par l'utilisateur ou par Senmodeles).

5. CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR,VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE :

   1. VOUS NE SOUMETTREZ PAS DE MATERIEL SOUMIS A UN COPYRIGHT OU A DES DROITS DE PROPRIETE DE TIERS, Y COMPRIS DES DROITS DE CONFIDENTIALITE ET DE PUBLICITE, SAUF SI VOUS EN ETES LE PROPRIETAIRE OU SI VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE LEGITIME POUR AFFICHER LE MATERIEL ET CONCEDER A SENMODELES ET/OU A L'UN DE SES UTILISATEURS TOUS LES DROITS DE LICENCE ACCORDES DANS LA PRESENTE ;

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   Plagiaire récidiviste : Senmodeles se réserve le droit de supprimer des Contenus et Contenus Utilisateur sans préavis. Senmodeles résiliera également l'accès d'un Utilisateur à son Site Web s'il est reconnu comme étant plagiaire récidiviste. Un plagiaire récidiviste est un Utilisateur qui a été notifié d'une activité contrevenante et/ou s'est vu supprimer un Contenu Utilisateur sur le Site Web à plus de deux reprises. Senmodeles se réserve également le droit de décider si le Contenu ou Contenu Utilisateur est approprié et conforme aux présentes Modalités de Service pour des violations autres que la violation de copyright et les violations de la loi sur la propriété intellectuelle. Senmodeles peut supprimer ce Contenu Utilisateur et/ou résilier à tout moment l'accès de l'Utilisateur pour avoir téléchargé un tel matériel en violation des présentes Modalités d'Utilisation, sans préavis et à sa seule discrétion.

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7. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le Site Web Senmodeles, vous êtes exposé au Contenu Utilisateur de diverses sources, et que Senmodeles n'est pas responsable de l'exactitude, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de, ou relatifs à, ce Contenu Utilisateur. Vous comprenez en outre et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des Contenus Utilisateur inexacts, offensants, indécents ou désobligeants, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits ou recours légaux ou équitables que vous avez ou pouvez avoir contre Senmodeles à cet égard (le cas échéant), et acceptez d'indemniser et de dégager Senmodeles, ses Propriétaires/Opérateurs, filiales, de toute responsabilité dans la plus large mesure possible permise par la loi concernant toutes les activités relatives à votre utilisation du site.

Autres Usages Prohibés

Outre les interdictions susmentionnées, vous convenez que vous n'utiliserez PAS sciemment le Service pour, entre autres :

1. nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit ;

2. usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer ou présenter à tort votre affiliation avec une personne ou une entité ;

3. charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon tout contenu que Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition selon la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que les informations privilégiées, les informations propriétaires et confidentielles acquises ou divulguées dans des relations de travail ou aux termes d'accords de non divulgation) ;

4. charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition par tout autre moyen toute publicité non sollicitée ou non autorisée, éléments promotionnels, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « systèmes en pyramide » ou toute autre forme de sollicitation ;

5. faire du « Spamming » pour promouvoir votre site web ou votre Contenu, ou s'engager dans des pratiques non éthiques de marketing, de publicité, ou toute autre pratique liée de quelque façon que ce soit au « spam », y compris envoyer un contenu ou des courriels qui ne sont pas conformes à la Loi CAN-SPAM de 2003 ;

6. charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de n'importe quel logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

7. ou intentionnellement ou involontairement enfreindre, tenter d'enfreindre ou contourner tout règlement ou politique applicable de l'ICANN ;Vous acceptez d'indemniser et de dégager Senmodeles de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation résultant de l'utilisation des Services qui vous nuit à vous ou à toute autre partie. Senmodeles se réserve le droit d'enquêter à tout moment sur vous, votre société et/ou vos propriétaires, dirigeants, administrateurs, responsables et autres cadres supérieurs, vos sites, et les contenus constituant les sites. Ces enquêtes seront conduites uniquement dans l'intérêt de Senmodeles, et non dans votre intérêt ou celui d'un tiers. Si l'enquête révèle toute information, acte ou omission qui, à la seule opinion de Senmodeles, constitue une violation de toute loi ou réglementation locale, d'État, fédérale ou étrangère, ou des présentes Modalités d'Utilisation, Senmodeles peut immédiatement fermer le site et vous informer de son action. Vous acceptez de renoncer à toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez faire valoir à l'encontre de Senmodeles pour une telle action.

Sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre contenu, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités relatives au compte et de toute autre action effectuée en lien avec le site web. Vous convenez d'informer immédiatement Senmodeles par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Senmodeles ne peut être, et ne sera pas tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-conformité à cette obligation de sécurité. Vous reconnaissez et convenez qu'en aucun cas Senmodeles ne sera tenu pour responsable, de quelque façon que ce soit, de tout acte ou omission par n'importe quel utilisateur de Senmodeles ou autre tiers, y compris des dommages de toute sorte encourus en raison de tels actes ou omissions.

Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité

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Indemnité

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Senmodeles, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :

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3. votre violation de tout droit de tiers, incluant sans y être limité tout copyright, propriété ou droit de confidentialité;

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Événements Indépendants de la Volonté

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Affectation

Les présentes Modalités d'Utilisation, et tous les droits et licences accordés à ce titre, ne peuvent être transférées ou affectées par vous, mais peuvent être affectées par Senmodeles sans restriction ou limitation.

Généralités

Vous convenez que :

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2. et le Site Web Senmodeles est considéré comme étant un site web passif qui ne crée pas de juridiction personnelle sur Senmodeles, spécifique ou générale, dans les juridictions autres que Sénégal. Les présentes Modalités de Service sont régies par le droit substantiel interne de l'État du Sénégal, sans égard pour ses principes de conflit des lois. Toute réclamation ou conflit entre vous et Senmodeles qui résulte entièrement ou partiellement du Site Web Senmodeles sera réglé(e) exclusivement par un tribunal de juridiction compétente située à Dakar, Sénégal.

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